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Gouvernement du Canada / Finances Canada – Décret imposant une surtaxe

Le Gouvernement du Canada a annoncé l’imposition du décret des États-Unis imposant une surtaxe, à compter du 1er juillet 2018. Les dispositions incluent une surtaxe de 25 % sur les importations d’acier et d’aluminium au Canada et une surtaxe de 10 % sur d’autres biens en provenance des États-Unis. La liste des marchandises affectées par les taux de surtaxe est disponible sur le site Web du Ministère des Finances Canada :                     https://www.fin.gc.ca/access/tt-it/cacsap-cmpcaa-1-fra.asp

Le décret imposant une surtaxe s’applique aux biens en provenance des États-Unis, qui seront considérés comme des biens pouvant être marqués en tant que produits des États-Unis. L’importateur reste toujours responsable de s’assurer que les documents appropriés soient versés au dossier pour soutenir les exigences relatives à la preuve d’origine. Les programmes d’exonération des droits et de drawback des droits ont été considérés pour inclure des dispositions pour le recouvrement de droits et de surtaxe. Les exceptions au décret imposant une surtaxe sont des biens en transit avant le 1er juillet 2018 et certaines dispositions tarifaires du chapitre 98.

La surtaxe s’applique aux biens mis en circulation à partir du 1er juillet 2018.