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Avis des douanes 20-39 : Décret de remise pour la continuité commerciale avec Royaume-Uni

Le 22 décembre 2020, l'Agence des services frontaliers du Canada a publié le décret de remise pour la continuité commerciale avec le Royaume-Uni (le décret).

Le décret stipule qu'à compter du 1erjanvier 2021, le Royaume-Uni (RU) et certains territoires associés ne seront plus couverts par l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG) par le biais de Brexit, mais pourront toujours conserver les taux de droits de l'AÉCG pour les importations admissibles en provenance du Royaume-Uni. Ces marchandises devront désormais être comptabilisées sous le régime tarifaire de la nation la plus favorisée (NPF).

Pour continuer à bénéficier de la remise des droits, les importateurs doivent citer le décret de remise n° 20-1135 sur leur formulaire B3, Codage des douanes canadiennes. La remise s'applique aux marchandises admissibles jusqu'à la date d'entrée en vigueur du nouvel Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACCCRU).

Pour bénéficier de la remise, les importateurs doivent s'assurer que les produits sont toujours conformes aux règles d'origine prévues par l'AÉCG et sont tenus d'obtenir des documents à l'appui de la demande de remise en vertu du décret.

Tout importateur ayant des marchandises originaires du Royaume-Uni, qui étaient en transit vers le Canada avant le 1er janvier 2021, peut toujours demander le traitement tarifaire préférentiel de l'AÉCG.

Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter l’Avis des douanes 20-39 au complet.

Schenker est là pour répondre à toutes vos questions ou préoccupations et vous apporter son soutien.

Veuillez contacter notre équipe de service à la clientèle à schenkercustoms.cs@dbschenker.com

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Avis des douanes 20-39 : Décret de remise pour la continuité commerciale avec Royaume-Uni