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Exigence d’une licence pour la salubrité des aliments au Canada pour les importations d’aliments au Canada

À compter du 15 mars 2021, les importateurs de viande, de poisson, de produits laitiers, d'oeufs, d'oeufs transformés, de fruits ou de légumes transformés, de miel, d'érable et de fruits ou de légumes frais sont tenus de déclarer correctement à l'ACIA leur licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) pour importer des aliments au Canada.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a fait savoir que les transactions d'importation seront automatiquement rejetées à moins qu'une licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) ne soit saisie dans la déclaration d'importation intégrée (DII) à guichet unique. Le détenteur d'une licence pour la SAC peut subir des retards et voir ses expéditions de produits alimentaires retenues à la frontière jusqu'à ce que l'erreur soit corrigée et que la transaction d'importation soit soumise à nouveau.

Les critères suivants doivent être respectés, sinon les transactions d'importation de produits alimentaires seront rejetées :

  1. Le numéro de la licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) de l'importateur doit être déclaré correctement, sans erreur ni faute de frappe.
  2. La licence pour la SAC de l’importateur doit couvrir l’activité de « Importation d’aliments »
  3. La licence pour la SAC de l’importateur doit couvrir le ou les produits alimentaires que vous avez l'intention d'importer.

Les importations de produits alimentaires classés dans la catégorie des aliments manufacturés tels que les confiseries, les collations, les boissons, le café et le thé, les huiles, les herbes et épices séchées, les noix et les graines, les aliments transformés à base de céréales tels que les produits de boulangerie, les céréales et les pâtes NE SERONT PAS affectées.

Vous devez obtenir votre licence d'importation pour la SAC avant de présenter votre envoi à la frontière, car vous ne pourrez pas en obtenir une sur place. Si vous êtes actuellement titulaire d'une licence, consultez votre profil de licence dans Mon portail ACIA pour vous assurer que votre licence a été délivrée pour l'activité « Importation » et pour le ou les produits alimentaires que vous avez l'intention d'importer.

Message de validation d’une licence

Références utiles pour les importateurs de produits alimentaires :

Importation d'aliment au Canada avec une licence pour la salubrité des aliments au Canada

Ce qu'il faut savoir avant de présenter une demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada

Reportez-vous à l'annexe A pour plus d'informations sur les produits alimentaires, y compris des exemples de types d'aliments inclus dans chaque sous-produit.

Renseignements pour les importateurs non-résidents

Télécharger

SFCR License Requirements_March 15 2021 (FR CA)