Modifications aux Permis généraux d’importation n° 80 et n° 81 en vigueur
Veuillez noter que les changements réglementaires à venir annoncés par Affaires mondiales Canada (AMC) concernant l’obligation de déclarer le pays de fusion et de coulée (COM) des produits en acier au carbone et en acier spécial au moment de la déclaration d’importation sont entrés en vigueur le 5 novembre 2024.
L’annonce officielle de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) l’Avis de douanes 24-38 : Modification aux LGI numéro 80 – Acier ordinaire et numéro 81 – Produits en acier spécialisé confirme son application à compter du 5 novembre 2024. Bien que l’ASFC ne s’attende pas à ce que les règles conditionnelles du COM soient mises en œuvre le 5 novembre 2024, les importateurs devront tout de même fournir et déclarer les informations du COM via la plateforme de déclaration d’importation SW IID.
Les détails complets sur les listes de produits et les informations supplémentaires requises sont décrits dans l’Avis aux importateurs: Licences générales d’importation no 80 et no 81 – Acier ordinaire et acier spécialisé – no de série 1133.
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