MODIFICATIONS DES TARIFS DES DOUANES 2022 DE L'ASFC
Le 1er janvier 2022, les modifications apportées à la nomenclature du système harmonisé (SH) par l'Organisation mondiale
des douanes (OMD) entreront en vigueur.
La version actualisée du tarif des douanes 2022(T2022-1) contient 351 séries de modifications couvrant un large
éventail de marchandises dans plusieurs chapitres. Ces changements sont déclenchés par divers facteurs pour tenir
compte des préoccupations environnementales, des progrès technologiques et de l'innovation, des considérations en
matière de santé et de sécurité, de l'alimentation et de l'agriculture, ainsi que de l'évolution du commerce mondial.
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a fourni un Tableau de concordance statistique 10 chiffres en
format Microsoft Excel, énumérant tous les changements de codes de classification SH concernés en ce qui a trait au tarif
des douanes 2021-2022.
Modifications du tarifs des douanes 2022
Chapitre | Description du chapitre | Secteur impacté | Quelques produits de base clés touchés |
Chapitre 04 | Lait et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs | Alimentation et agriculture | Insectes comestibles (nouvelle sous-position 0410.10) |
Chapitre 07 | Edible vegetables and certain roots and | Alimentation et agriculture | Champignons (n° 07.09) - nouvelles sous-positions |
Chapitre 08 | Edible fruit and nuts; peel of citrus fruit | Alimentation et agriculture | Pignons de pin (n° 08.02) - nouvelles sous-positions |
Chapitre 16 | Preparations of meat, of fish, of | Alimentation et agriculture | Inclusion du mot « insecte » dans la sous-position 1601.00 |
Chapitre 29 | Produits chimiques organiques | Environnement | Produits chimiques ou dérivés d'hydrocarbures acycliques (n° 29.03) - nouvelles sous-positions |
Chapitre 30 | Produits pharmaceutiques | Santé et sécurité | Placebos et trousses pour essais cliniques (nouvelle sous- position 3006.93) Cultures de cellules et thérapie cellulaire (nouvelle sous- position 3002.51) |
Chapitre 38 | Produits divers des industries chimiques | Santé et | Trousse de diagnostic rapide (3822.11 et 3822.12) Mélange d'hydrofluorocarbures (HFC) - (n° 38.27) La note 7 du chapitre 38 définit le terme « biodiesel » (38.26). |
Chapitre 44 | Bois, charbon de bois et ouvrages en bois | Environnement | Produits de l'agriculture et de la sylviculture tropicales - plusieurs nouvelles sous-positions Briquettes de bois (nouvelle sous-position 4401.32) |
Chapitre 70 | Verre et ouvrages en verre | Technologie et innovation | Fibres de verre et ouvrages en verre - nouvelles sous- positions |
Chapitre 73 | Ouvrages en fonte, fer ou acier | Technologie et innovation | Certains tubes d'acier du chapitre 73 - nouvelles sous- positions |
Chapitre 76 | Aluminium et ouvrages en aluminium | Technologie et innovation | Panneaux composites en aluminium au chapitre 76 - nouvelles sous-positions |
Chapitre 84 | Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils | Technologie et innovation | Imprimantes 3D (n° 84.85) - nouvelle position Machines à formage des métaux (n° 84.62) - plusieurs nouvelles sous-positions |
Chapitre 85 | Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils | Technologie et innovation | Déchets et débris électriques et électroniques (n° 85.49) Téléphones intelligents (nouvelle sous-position 8517.13) Cigarettes électroniques et dispositifs de vaporisation électriques personnels similaires (nouvelle sous-position 8543.40) |
Chapitre 87 | Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires | Technologie et innovation | Véhicules lourds partiellement et entièrement électriques |
Chapitre 88 | Navigation aérienne ou spatiale | Technologie et innovation | Véhicules aériens sans pilote (drone) - (n° 88.06) |
Chapitre 90 | Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils | Technologie et innovation | Spectromètres de masse (nouvelle sous-position 9027.81) - nouvelle sous-position Autres instruments et appareils (nouvelle sous-position 9027.89) - nouvelle sous-position |
Décisions anticipées et nationales des douanes
Les importateurs qui détiennent actuellement une décision anticipée ou nationale des douanes en matière de
classement tarifaire ou d'origine doivent être informés qu'elle pourrait ne plus être valable à compter du 1er janvier 2022,
date d'entrée en vigueur du tarif douanier 2022.
« Lorsque le classement tarifaire et/ou l’origine (le cas échéant) des marchandises faisant l'objet d'une décision pourrait
être affecté, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) recommande fortement que les destinataires de décision
soumettent une demande de validation d’une décision à l’ASFC. » (ASFC CN 21-20)
Que doivent faire les importateurs?
- Examiner les modifications apportées au tarif des douanes 2022 et déterminer si certaines de vos marchandises
sont concernées (voir le tableau de concordance). - Contacter Schenker et communiquer quelles marchandises et quels changements de code SH affectent vos
importations afin que nous puissions mettre à jour notre base de données de marchandises pour les futures
expéditions en 2022. - Déterminer si vous avez des décisions SH de l'ASFC qui pourraient être affectées par les changements SH et
contacter l'équipe de consultants de Schenker pour vous aider à obtenir une décision révisée.
Comment Schenker peut vous aider?
- En analysant vos importations pour voir si les marchandises que vous avez importées sont concernées par les modifications du SH et en mettant à jour nos registres en conséquence.
- En classant vos produits selon la classification SH appropriée, conformément à l'ASFC.
- En mettant à jour vos décisions anticipées/nationales des douanes auprès de l'ASFC ou en obtenant de nouvelles.
- En évaluant vos marchandises et les changements de classification SH par rapport aux accords de libre-échange
(ALE) et aux certificats nécessitant des mises à jour. - En soumettant une demande de remboursement de droits ALE à l'ASFC.
CONTACTER SCHENKER POUR OBTENIR DE L'AIDE :
Envoyez un courriel à votre Administrateur des comptes clés (ACC) ou à l'équipe du service clientèle de Schenker à
l'adresse suivante schenkercustoms.cs@dbschenker.com
Contactez notre équipe de consultants à consulting.canada@dbschenker.com
Téléchargement: 2022 CBSA CUSTOMS TARIFF CHANGES_Effective Jan 1 2022 (FR CA)