Skip to content
Logo DB SCHENKER Logo DB SCHENKER


Cliquez. Expédiez. C'est terminé. Modernisé.
Commencez votre recherche et découvrez des tarifs instantanés et une réservation en ligne.
Cliquez. Expédiez. C'est terminé. Modernisé. Commencer
Two men in a warehouse shaking hands
Nous célébrons 150 ans d'amélioration de vies
Montrer le chemin vers un monde plus durable et connecté
Nous célébrons 150 ans d'amélioration de vies En savoir plus
Short-term warehousing for DB Schenker costumers
#SpeedUpYourSpace
Continuez à faire bouger votre entreprise avec l'entreposage à court terme
#SpeedUpYourSpace En savoir plus
DB Schenker employee inside an cargo airplane
Repenser l'activité de notre secteur
Le carburant d'aviation durable est désormais disponible sur la ligne Francfort-Shanghai-Francfort
Repenser l'activité de notre secteur Découvrir plus
Stage image with Cargo and airplane for Global Flight Network
Capacité de fret aérien stable
Le réseau mondial de vols de DB Schenker pour un service d'affrètement fiable
Capacité de fret aérien stable Itinéraires actuels
DB Schenker Cloud Computing
Construire l'avenir
Chaîne d'approvisionnement de bout en bout pour l'informatique en nuage
Construire l'avenir En savoir plus
Infobanner Coronavirus DB Schenker
Nothing breaks a strong spirit: Keeping it moving!
COVID-19 Response – Standing tall in difficult times to master logistics challenges with creative solutions.
Nothing breaks a strong spirit: Keeping it moving! COVID-19 24/7 News Updates
Pas assez de chargement pour remplir un conteneur?
Nous avons plus de 700 options de service direct et disposons d’un réseau de ports logistiques de pointe qui vous offre la flexibilité qu’il faut pour programmer votre fret tout en économisant de l’argent.
Pas assez de chargement pour remplir un conteneur? En savoir plus
Suivez vos frets pendant que vous êtes en déplacement
Accès facile à vos frets depuis votre cellulaire pour traquer vos cargaisons, recevoir des notifications et profiter de nombreux autres services.
Suivez vos frets pendant que vous êtes en déplacement En savoir plus
nowthatslogistics.com
Aperçus du secteur et informations actuelles sur nos services.
nowthatslogistics.com Voir blog
Mettez vos importations sur le marché sans délai
Nos agents licenciés et nos experts travaillent avec vous pour garantir que vos frets soient traités habilement, efficaces et en temps opportun.
Mettez vos importations sur le marché sans délai En savoir plus
Solutions de gestion du risque et de l’assurance
Nous privons l’assurance de complexité et l’envoi de risque. Nous ne transportons pas seulement vos marchandises, nous les protégeons.
Solutions de gestion du risque et de l’assurance En savoir plus

MODIFICATIONS DES TARIFS DES DOUANES 2022 DE L'ASFC

Le 1er janvier 2022, les modifications apportées à la nomenclature du système harmonisé (SH) par l'Organisation mondiale
des douanes (OMD) entreront en vigueur.

La version actualisée du tarif des douanes 2022(T2022-1) contient 351 séries de modifications couvrant un large
éventail de marchandises dans plusieurs chapitres. Ces changements sont déclenchés par divers facteurs pour tenir
compte des préoccupations environnementales, des progrès technologiques et de l'innovation, des considérations en
matière de santé et de sécurité, de l'alimentation et de l'agriculture, ainsi que de l'évolution du commerce mondial.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a fourni un Tableau de concordance statistique 10 chiffres en
format Microsoft Excel, énumérant tous les changements de codes de classification SH concernés en ce qui a trait au tarif
des douanes 2021-2022.

Modifications du tarifs des douanes 2022

Chapitre

Description du chapitre

Secteur
impacté

Quelques produits de base clés touchés

Chapitre 04

Lait et produits de la laiterie; oeufs
d'oiseaux; miel naturel; produits
comestibles d'origine animale, non
dénommés ni compris ailleurs
Alimentation
et agriculture
Insectes comestibles (nouvelle sous-position 0410.10)

Chapitre 07

Edible vegetables and certain roots and
tubers

Alimentation
et agriculture
Champignons (n° 07.09) - nouvelles sous-positions

Chapitre 08

Edible fruit and nuts; peel of citrus fruit
or melons

Alimentation
et agriculture
Pignons de pin (n° 08.02) - nouvelles sous-positions

Chapitre 16

Preparations of meat, of fish, of
crustaceans, molluscs or other aquatic
invertebrates, or of insects

Alimentation
et agriculture
Inclusion du mot « insecte » dans la sous-position 1601.00

Chapitre 29

Produits chimiques organiquesEnvironnement Produits chimiques ou dérivés d'hydrocarbures acycliques
(n° 29.03) - nouvelles sous-positions

Chapitre 30

Produits pharmaceutiquesSanté et
sécurité
Placebos et trousses pour essais cliniques (nouvelle sous-
position 3006.93)

Cultures de cellules et thérapie cellulaire (nouvelle sous-
position 3002.51)

Chapitre 38

Produits divers des industries
chimiques

Santé et
sécurité

Environnement

Trousse de diagnostic rapide (3822.11 et 3822.12)
Mélange d'hydrofluorocarbures (HFC) - (n° 38.27)
 La note 7 du chapitre 38 définit le terme « biodiesel »
(38.26).

Chapitre 44

Bois, charbon de bois et ouvrages en
bois
Environnement Produits de l'agriculture et de la sylviculture tropicales -
plusieurs nouvelles sous-positions

Briquettes de bois (nouvelle sous-position 4401.32)

Chapitre 70

Verre et ouvrages en verreTechnologie et
innovation
Fibres de verre et ouvrages en verre - nouvelles sous-
positions

Chapitre 73

Ouvrages en fonte, fer ou acierTechnologie et
innovation
Certains tubes d'acier du chapitre 73 - nouvelles sous-
positions

Chapitre 76

Aluminium et ouvrages en aluminiumTechnologie et
innovation
Panneaux composites en aluminium au chapitre 76 -
nouvelles sous-positions

Chapitre 84

Réacteurs nucléaires, chaudières,
machines, appareils et engins
mécaniques; parties de ces machines
ou appareils
Technologie et
innovation
Imprimantes 3D (n° 84.85) - nouvelle position
Machines à formage des métaux (n° 84.62) - plusieurs
nouvelles sous-positions

Chapitre 85

Machines, appareils et matériels
électriques et leurs parties; appareils
d'enregistrement ou de reproduction
du son, appareils d'enregistrement ou
de reproduction des images et du son
en télévision, et parties et accessoires
de ces appareils
Technologie et
innovation
Déchets et débris électriques et électroniques (n° 85.49)
Téléphones intelligents (nouvelle sous-position 8517.13)
Cigarettes électroniques et dispositifs de vaporisation
électriques personnels
similaires (nouvelle sous-position
8543.40)

Chapitre 87

Voitures automobiles, tracteurs, cycles
et autres véhicules terrestres, leurs
parties et accessoires
Technologie et
innovation

Véhicules lourds partiellement et entièrement électriques
(n° 87.04) - Nouvelles sous-positions

Chapitre 88

Navigation aérienne ou spatialeTechnologie et
innovation
Véhicules aériens sans pilote (drone) - (n° 88.06)

Chapitre 90

Instruments et appareils d'optique, de
photographie ou de cinématographie,
de mesure, de contrôle ou de
précision; instruments et appareils
médico-chirurgicaux; parties et
accessoires de ces instruments ou
appareils
Technologie et
innovation
Spectromètres de masse (nouvelle sous-position 9027.81) -
nouvelle sous-position

Autres instruments et appareils (nouvelle sous-position
9027.89) - nouvelle sous-position

Décisions anticipées et nationales des douanes

Les importateurs qui détiennent actuellement une décision anticipée ou nationale des douanes en matière de
classement tarifaire ou d'origine doivent être informés qu'elle pourrait ne plus être valable à compter du 1er janvier 2022,
date d'entrée en vigueur du tarif douanier 2022.

« Lorsque le classement tarifaire et/ou l’origine (le cas échéant) des marchandises faisant l'objet d'une décision pourrait
être affecté, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) recommande fortement que les destinataires de décision
soumettent une demande de validation d’une décision à l’ASFC. »
(ASFC CN 21-20)

Que doivent faire les importateurs?

  • Examiner les modifications apportées au tarif des douanes 2022 et déterminer si certaines de vos marchandises
    sont concernées (voir le tableau de concordance).
  • Contacter Schenker et communiquer quelles marchandises et quels changements de code SH affectent vos
    importations afin que nous puissions mettre à jour notre base de données de marchandises pour les futures
    expéditions en 2022.
  • Déterminer si vous avez des décisions SH de l'ASFC qui pourraient être affectées par les changements SH et
    contacter l'équipe de consultants de Schenker pour vous aider à obtenir une décision révisée.

Comment Schenker peut vous aider?

  • En analysant vos importations pour voir si les marchandises que vous avez importées sont concernées par les modifications du SH et en mettant à jour nos registres en conséquence.
  • En classant vos produits selon la classification SH appropriée, conformément à l'ASFC.
  • En mettant à jour vos décisions anticipées/nationales des douanes auprès de l'ASFC ou en obtenant de nouvelles.
  • En évaluant vos marchandises et les changements de classification SH par rapport aux accords de libre-échange
    (ALE) et aux certificats nécessitant des mises à jour.
  • En soumettant une demande de remboursement de droits ALE à l'ASFC.

CONTACTER SCHENKER POUR OBTENIR DE L'AIDE :

Envoyez un courriel à votre Administrateur des comptes clés (ACC) ou à l'équipe du service clientèle de Schenker à
l'adresse suivante
schenkercustoms.cs@dbschenker.com

Contactez notre équipe de consultants à consulting.canada@dbschenker.com


Téléchargement: 2022 CBSA CUSTOMS TARIFF CHANGES_Effective Jan 1 2022 (FR CA)