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Un nouvel accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)

L’ACEUM entrera en vigueur le 1er juillet 2020, en remplacement de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Il n'y aura pas de période de transition.  Les certificats d'origine de l'ALENA actuellement utilisés ne seront plus valables pour les importations après le 30 juin 2020.

À compter du 1er juillet, tout envoi commercial importé au Canada qui ne contient pas de certificat d'origine valide de l’ACEUM (formule générale ou envoi unique) se verra appliquer le taux de droit NPF approprié en fonction de la classification tarifaire SH du produit. Toutes les importations admissibles de de l’ACEUM au Canada entreront en franchise de droits de douane dans le cadre du traitement tarifaire préférentiel approprié, sauf pour quelques produits agricoles.

Ce que les importateurs doivent savoir et faire pour se préparer à l’entrée en vigueur de l’ACEUM, le 1er juillet 2020.

  1. Prenez contact avec vos exportateurs aux États-Unis ou au Mexique pour vous assurer qu'ils comprennent bien les nouvelles Règles d'origine pour chacun de vos produits et peut requalifier vos marchandises dans le cadre de l’ACEUM.
  2. Les nomenclatures doivent être examinées pour tout changement de composant ou de source d'approvisionnement, qui peut déterminer la qualification en vertu des règles d'origine de l’ACEUM.
  3. Envoyez-nous vos certificats d'origine ACEUM nouvellement qualifiés, afin que nous puissions mettre à jour vos bases de données de pièces.
  4. Si vous avez des décisions anticipées sur l'origine de l'ALENA, vous devrez faire une nouvelle demande à l'ASFC pour obtenir des décisions révisées en vertu de l’ACEUM.
  5. Pour les importateurs qui bénéficient actuellement de notre option de service d'accord de libre-échange en matière d'acquisition, notre équipe ALE Schenker a commencé à solliciter activement des vendeurs/clients pour obtenir des certificats d'origine ACEUM.
  6. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'aide, veuillez contacter votre représentant KAM ou du service à la clientèle pour plus d'informations ou envoyer un courriel à schenkercustoms.cs@dbschenker.com.


Pour plus d'informations, visitez la page Courtage en douane.