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FAQ

Retrouvez les questions et réponses autour du BREXIT.

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Si l’accord de retrait négocié entre le Royaume-Uni et l’UE est ratifié par les britanniques, une phase de transition s‘ouvrira jusqu’au 31 décembre 2020. Pendant cette période, le Royaume-Uni restera dans le marché unique européen et l’union douanière. Les marchandises pourront ainsi circuler librement. Toutefois il n’y a encore aucune certitude sur la ratification de cet accord. 

Outre l'introduction des formalités douanières et des démarches supplémentaires dans l'obtention de preuves de l'origine, la fin de la libre circulation des marchandises aura les conséquences suivantes:

  • Les normes et standards communs dans l'UE ne s'appliqueront plus.
  • Les formalités douanières et les contrôles aux frontières peuvent prolonger les délais de livraison des échanges entre l'UE et le Royaume-Uni.
  • Les anciennes dispositions en matière de TVA changeront lorsqu'il s'agira du Royaume-Uni, qui deviendra un pays tiers.

La conclusion d’un accord de libre échange viserait à faciliter les échanges commerciaux entre l’UE et le Royaume-Uni.  Ce type d’accord ne vise pas uniquement les droits de douane ou les procédures administratives, il englobe aussi l’ouverture du marché pour les entreprises, les questions relatives aux normes de production, à l’environnement ou aux salariés.

Le 23 mars 2018, les chefs d'État et de gouvernement de l'UE ont déclaré soutenir un accord de libre-échange avec le Royaume-Uni. Un tel accord pourrait être passé à la fin de la phase de transition prévue, qui devrait durer jusqu'au 31 décembre 2020.

Un accord de libre-échange entre l’UE et le Royaume-Uni signifierait que les marchandises d’origine britannique ou européenne bénéficieraient de droits de douane réduits ou nuls à l’importation (à l’image de l’accord récemment conclu avec le Japon).

Les droits de douane réduits ou nuls ne sont réservés qu’aux marchandises pouvant justifier de l’origine UE ou Royaume-Uni. L’acquisition ou la compilation de ces certificats d’origine peuvent demander beaucoup de temps. Par conséquent, il convient de se demander si les préférences douanières ont effectivement un avantage. Cela signifie que: si le taux de droit facturé pour votre produit est faible, le calcul des préférences et la justification du rendu risquent de ne pas porter ses fruits.

Si l'UE et le Royaume-Uni concluent un accord de libre-échange, les droits de douane applicables aux marchandises originaires de l'une ou l'autre région ne devraient pas s'appliquer. Cependant, les formalités liées aux opérations d’importation et d'exportation de marchandises devront encore être respectées. Les douanes devront vérifier si les marchandises sont réellement exemptées de droits de douane. Seules les marchandises produites ou principalement transformées dans l'UE ou au Royaume-Uni, avec les preuves d'origine correspondantes, seraient exemptées de douane. Des tarifs extérieurs normaux s'appliqueraient aux marchandises non originaires de l'UE.

L’envoi pourra être enregistré oralement directement auprès du bureau de douane sortant si :

  • la valeur de l'envoi ne dépasse pas 1 000 euros,
  • le fret ne dépasse pas le poids net de 1 000 kilogrammes
  • les marchandises ne sont soumises à aucune interdiction, limitation ou autre formalité particulière à l'exportation
  • il n’y a pas de concession de restitutions à l'exportation ou d'autres montants, ni de restitutions

Il existe différentes procédures permettant d’alléger les formalités douanières. Par exemple, il existe le principe "expéditeur agréé" ou "opérateur économique agréé (OEA)".

Attention: Toute simplification est généralement soumise à l’autorisation de la douane.

En tant qu’expéditeur agréé, vous pouvez émettre un titre de transit sans avoir à présenter la marchandise en bureau de douane.

Le statut OEA présente de grands avantages. Il comprend:

  • Rapport indiquant si l'envoi sera inspecté après la déclaration sommaire
  • Aucune donnée relative à la sécurité nécessaire dans l'enregistrement d'exportation

Traitement prioritaire si des contrôles sont effectués

Le Royaume-Uni et l'UE sont tous deux membres de l'OMC. Si le Brexit «dur» se produit, le commerce entre le Royaume-Uni et l'UE sera régit par les règles de l'OMC. Il n'y aura plus de libre circulation des marchandises, comme c'est actuellement le cas sur le marché unique européen.

Les règles de l'OMC constituent la norme de base pour les échanges commerciaux entre les 164 pays membres de l'OMC. L’objectif prédominant de l’OMC est de supprimer tous les obstacles au commerce mondial. Cela inclut les obstacles commerciaux tarifaires en particulier les droits de douane) et les obstacles non tarifaires (normes et dispositions techniques ou procédure administratives fastidieuses par exemple).

Voici quelques principes fondamentaux de l'OMC:

  • Principe de la nation la plus favorisée : les membres de l'OMC sont tenus d'accorder les mêmes avantages à tous les membres de l’OMC.
  • Principe de réciprocité : il s'applique particulièrement aux négociations sur le démantèlement des droits de douane. Si le pays A accorde des avantages au pays B, ceux-ci doivent être réciproques. Le pays B doit alors accorder les mêmes avantages au pays A.

Exemple: il y a un Brexit « dur » et une société de l'UE veut livrer des voitures au Royaume-Uni en 2022. Le taux de droit de l'OMC est de 10% (octobre 2018). Le Royaume-Uni ne peut pas appliquer un taux de droit de 15% sur les marchandises en provenance de l'UE, car cela ne correspondrait pas au principe de la nation la plus favorisée. Un accord de libre-échange permettrait une réduction jusqu'à 0%.

Les livraisons en franchise de droits ne seront généralement possibles que dans le cadre d'un accord de libre-échange ou d'une union douanière à l'avenir. Bien entendu, il existe également des produits pour lesquels les règles de l’OMC prévoient un taux de droit de 0%.

Jusqu'à présent, les envois temporaires de marchandises sans ouvraison ou transformation ne nécessitaient l’accomplissement d‘aucune formalité particulière. Après le BREXIT des formalités douanières seront requises, elles sont de deux ordres : l’admission temporaire ou Carnet A.T.A.

Le carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) se substitue aux différents documents douaniers normalement requis pour une opération d'importation temporaire, d'exportation temporaire ou de transit et permet ainsi aux opérateurs du commerce extérieur de réaliser leurs opérations en suspension de droits et taxes. Cette procédure permet notamment de participer à des foires expositions, de présenter des échantillons commerciaux ou encore d’utiliser du matériel professionnel, scientifique ou pédagogique.

Le Carnet ATA est utilisable dans les échanges avec les États ayant adhéré à la Convention ATA pour couvrir l'admission temporaire des marchandises. Les Chambres de Commerce et d’Industrie sont les autorités compétentes pour délivrer les carnets ATA.

La condition préalable est que le Royaume-Uni soit toujours partie à la Convention ATA après le Brexit.

Oui. Cela s'applique spécifiquement au contrôle des exportations, qui est soumis à des dispositions européennes complètes concernant les exportations vers des pays tiers. Au lieu des licences de transfert relativement rares, des licences d'exportation seront nécessaires.

Il est probable que le Royaume-Uni fera partie d'un groupe de pays privilégié pour le contrôle des exportations, de sorte qu'il sera probablement possible d'utiliser des autorisations générales dans de nombreux cas.

Oui. Tout comme pour l'exportation, les entreprises devront respecter les dispositions européennes en matière d'importation après le Brexit, en plus du respect des dispositions nationales. Certains produits seront soumis à des restrictions fondées sur des dispositions et des traités internationaux, ainsi que sur des dispositions de l'UE.

La responsabilité de DB Schenker ne saurait être engagée sur les informations communiquées.