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Services

Retrouvez toutes les informations pertinentes concernant "le Brexit et la logistique" ici!

La responsabilité de DB Schenker ne saurait être engagée sur les informations fournies.



Checklist pour les douanes

Si votre entreprise n’avait auparavant que des relations commerciales dans l’UE et que vous ne disposez pas encore de numéro EORI, vous devez en demander un.

Le numéro EORI est nécessaire pour les formalités à l'importation et à l'exportation (hors Union européenne).

Ce numéro doit être utilisé par les opérateurs économiques à l'international, ayant des relations avec les administrations douanières de l'Union européenne.

La demande d'inscription doit se faire par Internet. Vous pouvez demander votre numéro EORI dans votre pays de l'UE.

Nomenclature des marchandises

Les produits sont classés selon un code douanier comprenant 10 chiffres.

Ce code est renseigné dans la déclaration en douanes. Grâce à ces informations, les autorités pourront identifier les marchandises importées ainsi que le montant des droits et taxes dû pour cette importation. Si l’espèce tarifaire n’est pas correctement renseignée, nos déclarants en douane pourront demander des informations complémentaires, ce qui peut occasionner des retards.

Les dispositions légales résultant tant des législations nationales qu’européennes peuvent limiter les importations, les exportations et le transit.

Les restrictions suivantes seront appliquées immédiatement et sans limitation en cas de Hard brexit : Protection de l'ordre public

  • La protection de l'environnement
  • Protection de la santé
  • Protection des animaux
  • Protection des plantes
  • Protection juridique commerciale
  • Protection des biens culturels

Vous trouverez plus d’informations sur le contrôle des exportations sur le site Web de la douane.

En cas de Hard Brexit, il n'y aura pas de concessions douanières basées sur un accord de libre-échange ou une union douanière entre l'UE et la Grande-Bretagne.

Matières premières de Grande-Bretagne

Si vous achetez des matières premières en Grande-Bretagne pour une transformation ou ouvraison complémentaire au sein de l‘UE, notez qu’elles devront être évaluées en tant que matières premières non-originaire dans votre calcul d'origine. Pour vous, cela signifie que ces composants ou matière premières britanniques incorporés dans votre produit fini ne pourront plus être considérés comme originaire UE et cela peut remettre en cause l’origine UE de votre produit fini. Vérifiez votre calcul d'origine sous cet aspect.

Tant que le Royaume-Uni est toujours membre de l’UE, les perfectionnements, passifs ou actifs, entre le Royaume-Uni et l’UE se déroulent paisiblement. Le perfectionnement, qu’il soit actif ou passif, comprend les opérations d’ouvraison, de montage, de transformation ou de réparation. Pour continuer à réaliser des transformations sur des marchandises importées de Grande Bretagne, après le Brexit, en suspension de droits et de mesures commerciales, il sera nécessaire de solliciter, auprès des autorités douanières, une autorisation de perfectionnement actif.

Si des marchandises Union Européenne sont temporairement exportées vers le Royaume-Uni à des fins de transformation, ouvraison, montage et si aucun droit de douane complet ne doit être appliqué, Il faudra solliciter une autorisation de perfectionnement passif auprès des autorités douanières afin de ne payer de droits et taxes, lors de la réimportation, uniquement sur les frais de main d’œuvre et non sur la marchandise.

Un carnet ATA (également Carnet A.T.A.) est un document douanier (carnet) reconnu dans les 77 états ayant ratifié la Convention ATA, y compris tous les pays de l'UE, qui simplifie et accélère le traitement lors de l'importation ou l’exportation temporaire de marchandises dans un pays partenaire.

Le Carnet ATA présente l’avantage de pouvoir importer temporairement de la marchandise dans un état partie à la Convention, sans payer aucun droit à l’importation.

Le Carnet ATA peut être utilisé dans les cas suivants :

  • produits pour foires et expositions
  • échantillons de marchandises
  • Objets pour exercer un métier

Les biens ne doivent pas être consommés ou transformés. Les tracts, les cadeaux, etc. ne sont donc pas admissibles. Certaines marchandises sont exclues de cette procédure. Le titulaire du carnet doit veiller à ce que les produits importés soient également réexportés dans les délais prévus par le carnet.

La méthode d'expédition (T1 / T2) contribuera à éviter les embouteillages aux nouvelles frontières extérieures après le Brexit, puisque la Grande-Bretagne restera dans la procédure du NCTS.

T1 / T2 désigne un document douanier utilisé pour transporter des marchandises sous douane d'un bureau de douane à un autre.

Le document T1 / T2 doit accompagner les marchandises sous douane pendant le transport pour le suivi des marchandises. Si le dédouanement n’a pas lieu dès l’entrée des marchandises dans l’UE, le titre de transit T1 devra accompagner la marchandise importées jusqu’au lieu où elle sera dédouanée.

Vidéo du forum du Brexit

DB Schenker UK a organisé le 21 février, un forum sur le Brexit destiné aux clients britanniques. Le Carnet ATA présente l’avantage de pouvoir importer temporairement de la marchandise dans un état partie à la Convention, sans payer aucun droit à l’importation. Visionnez la vidéo de l'événement.