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Brexit Europe Great Britain UK Seperating

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Retrouvez toutes les informations pertinentes concernant "le Brexit et la logistique" ici!

La responsabilité de DB Schenker ne saurait être engagée sur les informations fournies.



Checklist pour les douanes

Si votre entreprise n’avait auparavant que des relations commerciales dans l’UE et que vous n’avez pas encore de numéro EORI, vous devez en demander un.

Le numéro EORI

  • permet une identification claire des agents économiques et des autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières;
  • doit être utilisé dans tous les contacts (demandes en procédure douanière, enregistrements en douane, recours et autres) des agents économiques et d'autres personnes avec les autorités douanières (également dans d'autres États membres);
  • est utilisé dans l'échange d'informations avec d'autres autorités douanières et d'autres autorités.

La demande d'inscription doit se faire par Internet. Vous pouvez demander votre numéro EORI dans votre pays de l'UE.

Numéros de tarif douanier

Les produits sont classés avec un numéro de tarif douanier à onze chiffres. Ce code est indiqué dans les enregistrements de douane. Grâce à ces informations, les autorités sauront quelles marchandises sont incluses dans les envois, ainsi que le montant des droits et taxes à l'importation applicables à l'importation des envois. Si le code n'est pas disponible ou indiqué incorrectement, nos agents des douanes peuvent être amenés à poser des questions supplémentaires, ce qui peut entraîner des retards.

Les dispositions légales résultant tant des législations nationales qu’européennes peuvent limiter les importations, les exportations et le transit.

Les restrictions suivantes seront appliquées immédiatement et sans limitation en cas de Brexit « dur »:

  • Protection de l'ordre public
  • La protection de l'environnement
  • Protection de la santé
  • Protection des animaux
  • Protection des plantes
  • Protection juridique commerciale
  • Protection des biens culturels

Vous trouverez plus d’informations sur le contrôle des exportations sur le site Web du ministère du Commerce.

En cas de Brexit « dur », il n'y aura pas de concessions douanières basées sur un accord de libre-échange ou une union douanière entre l'UE et la Grande-Bretagne.

Matières premières de Grande-Bretagne

Si vous achetez des matières premières en Grande-Bretagne pour un traitement ultérieur ou une finition, notez qu’elles devront être évaluées en tant que matières premières sans statut d'origine dans votre calcul d'origine. Pour vous, cela signifie que ces matériaux ne contribueront plus à atteindre votre origine UE préférentielle du produit final après le Brexit. Vérifiez votre calcul d'origine sous cet aspect.

Même s'il est toujours membre de l'Union européenne, les travaux de mise au point entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne se déroulent sans heurts. Les travaux de raffinage comprennent la finition, le traitement ou la réparation de marchandises. Pour pouvoir continuer à effectuer des travaux de raffinage sur des marchandises importées de Grande-Bretagne après le Brexit, sans percevoir aucun droit à l'importation ni appliquer de mesures commerciales dans le domaine douanier de l'Union européenne, il sera nécessaire de recourir au processus de dédouanement pour le raffinage actif.

Si des marchandises en provenance de l'Union européenne sont temporairement exportées vers le Royaume-Uni à des fins de raffinage et si aucun droit de douane complet ne doit être appliqué, les procédures douanières à utiliser sont celles applicables au raffinage passif. L'idée de base de cela reflète celle du raffinage actif.

Un carnet ATA (également Carnet A.T.A.) est un document douanier (carnet) accepté contractuellement par 77 pays, y compris tous les pays de l'UE, qui simplifie et accélère le traitement lors de l'importation temporaire de marchandises dans un pays relevant de la convention ATA.

L'avantage spécial et à la fois décisif de cette procédure, par rapport à l'importation temporaire en dehors de la procédure de l'ATA, est que les marchandises importées ne sont soumises à aucun droit d'importation dans les pays tiers liés à la procédure. Un carnet ATA peut être délivré pour différents types d'utilisation des marchandises:

  • produits pour foires et expositions
  • échantillons de marchandises
  • Objets pour exercer un métier

Les biens ne doivent pas être consommés ou transformés. Les tracts, les cadeaux, etc. ne sont donc pas admissibles. Les produits du carnet, tout comme les produits endommagés, ne le sont pas. Le répartiteur doit veiller à ce que les mêmes produits importés soient également réexportés en temps voulu.