Nouvelles relatives au courtage en douanes

Les États-Unis ont pris la décision unilatérale de supprimer les droits de douane de 10 % sur les exportations canadiennes d'aluminium non allié sous forme brute vers les États-Unis, avec effet rétroactif au 1er septembre 2020. Les États-Unis s'attendent à ce que les échanges de ces marchandises se normalisent au cours des quatre derniers mois de 2020. Les États-Unis ont fixé des objectifs mensuels pour les volumes acceptables d'importations d'aluminium en provenance du Canada sans droits de douane et peuvent réimposer les droits de douane si les volumes d'expédition dépassent 105 % des volumes d'expédition mensuels.

Le Canada était prêt à imposer des contre-mesures de surtaxe de 10 % sur divers produits d'importation d'aluminium américains, à compter du 16 septembre 2020, mais a depuis retiré cette mesure de rétorsion prévue.

Le gouvernement canadien a déclaré à l'USTR (représentant américain au Commerce), que s'il devait imposer des droits de douane à l'avenir, le Canada riposterait par des contre-mesures réciproques dollar pour dollar.

Pour plus de détails, veuillez voir les liens suivants :

USTR Statement on Canadian Aluminum

CBC News: U.S. calls off tariffs on Canadian aluminum — for now

Télécharger:
Aluminum Tariffs Dropped_Sept 15 2020

Le président Donald Trump a annoncé qu'il allait rétablir un droit de douane de 10% sur certaines importations d'aluminium canadien aux États-Unis à compter du 16 août 2020. Ces surtaxes sont similaires aux tarifs qui ont été imposés en juillet 2018 et éliminés par la suite en mai 2019.

En réponse, le Canada imposera des contre-mesures de surtaxe dollar pour dollar contre les importations d'aluminium et de produits contenant de l'aluminium en provenance des États-Unis.

Certains importateurs et exportateurs canadiens seront touchés par ces mesures réglementaires, car une surtaxe de 10 % sera applicable sur les produits en question, à compter du 16 septembre 2020. Les surtaxes ne seront pas applicables aux marchandises américaines qui sont en transit vers le Canada le jour de leur entrée en vigueur.

Une liste potentielle de produits en aluminium a été proposée par Affaires mondiales Canada et Finance Canada, d'où seront tirées les marchandises soumises à la surtaxe.

Voici quelques-uns de ces produits :

• Minerai d'aluminium, fils et plaques
• Structures et pièces en aluminium
• Canettes de boisson en aluminium
• Appareils ménagers comme des réfrigérateurs et des machines à laver
• Articles ménagers comme le papier d'aluminium, les casseroles et les tampons à récurer
• Équipements sportifs comme des vélos et des clubs de golf
• Matériaux de construction tels que clous, agrafes et vis
• Meubles en métal

Les entreprises canadiennes auront jusqu'au 6 septembre 2020 pour soumettre par écrit leurs commentaires, leurs demandes de renseignements et leurs préoccupations à fin.tariff-tarif.fin@canada.ca afin de donner une rétroaction au gouvernement du Canada ou de demander toute exclusion des marchandises figurant sur la liste tarifaire potentielle.

Pour plus de détails, consultez le lien source : Gouvernement du Canada

Quelles mesures les entreprises concernées devraient-elles prendre?

• Évaluez l'impact des nouvelles surtaxes sur vos importations et exportations
• Évaluez les biens concernés par rapport aux nouvelles stratégies d'approvisionnement potentielles pour éviter les surtaxes supplémentaires
• Examinez les risques commerciaux associés aux contrats existants avec vos fournisseurs et vos clients

Comment Schenker peut vous aider

• Effectuer une analyse d'impact sur vos produits d'importation afin de déterminer si vos marchandises sont concernées
• Examiner vos codes SH afin d'identifier toute erreur de classification tarifaire potentielle entraînant une baisse des droits
• Si vous remplissez les conditions des programmes d'exonération ou de drawback des droits de douane, vous pouvez avoir droit à des remboursements, y compris des surtaxes, que nous pouvons vous aider à récupérer.

Contactez nos services clients ou nos équipes de consultants pour obtenir de l'aide

• Services clients (KAMs) : schenkercustoms.cs@dbschenker.com
• Conseil en commerce douanier : consulting.canada@dbschenker.com

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Le Canada va imposer des contre-mesures de surtaxe en réponses à l'imposition de tarifs sur les produits d’aluminium canadiens

L’ACEUM entrera en vigueur le 1er juillet 2020, en remplacement de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Il n'y aura pas de période de transition. Les certificats d'origine de l'ALENA actuellement utilisés ne seront plus valables pour les importations après le 30 juin 2020.

Le Gouvernement du Canada a annoncé l’imposition du décret des États-Unis imposant une surtaxe, à compter du 1er juillet 2018. Les dispositions incluent une surtaxe de 25 % sur les importations d’acier et d’aluminium au Canada et une surtaxe de 10 % sur d’autres biens en provenance des États-Unis. La liste des marchandises affectées par les taux de surtaxe est disponible sur le site Web du Ministère des Finances Canada :                     https://www.fin.gc.ca/access/tt-it/cacsap-cmpcaa-1-fra.asp

Le décret imposant une surtaxe s’applique aux biens en provenance des États-Unis, qui seront considérés comme des biens pouvant être marqués en tant que produits des États-Unis. L’importateur reste toujours responsable de s’assurer que les documents appropriés soient versés au dossier pour soutenir les exigences relatives à la preuve d’origine. Les programmes d’exonération des droits et de drawback des droits ont été considérés pour inclure des dispositions pour le recouvrement de droits et de surtaxe. Les exceptions au décret imposant une surtaxe sont des biens en transit avant le 1er juillet 2018 et certaines dispositions tarifaires du chapitre 98.

La surtaxe s’applique aux biens mis en circulation à partir du 1er juillet 2018.

Effective Friday, March 23, 2018, US Customs & Border Protection (CBP) implemented the additional duties required by the Presidential Proclamations issued for articles of steel and aluminum.

U.S. Customs & Border Protection Increases MPF and Other User Fees and Extends PSC Filing Period.

Please note the following regulatory changes recently announced by U.S. Customs and Border Protection.

CBP Increases MPF and Other User Fees

 U.S. Customs & Border Protection announced an increase of the merchandise processing fee (MPF) and other user fees effective January 1, 2018. While the assessed rate of .3464 percent of the entered value of merchandise does not change, the minimum and maximum limitations for the MPF are adjusted. The minimum increases from $25 to $25.67 and the maximum increases from $485 to $497.99. The MPF for electronically transmitted informal entries increases from $2 to $2.05. Authorized by the Fixing America’s Surface Transportation Act (FAST Act) signed in December 2015, fees will be reviewed annually and may be adjusted to account for inflation.

CBP Extends PSC Filing Period

U.S. Customs & Border Protection announced it will provide additional time for importers to file post-summary corrections (PSCs). Effective November 1, 2017 a PSC may be submitted within 300 days of the date of entry or 15 days prior to the scheduled liquidation date, whichever is earlier. Previously, the PSC filing deadline was within 270 days of the entry date but not within 20 days of the scheduled liquidation date. PSCs are amendments to entry summary data for entries that have been fully paid, and are transmitted electronically via the Automated Broker Interface (ABI).

Please contact your local Schenker brokerage office if you have questions regarding these changes.

CBP regulatory changes (document)

Last modified: 11.12.2017

The Food Safety Modernization Act includes provisions for a program to verify the safety of imported food.

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FDA Food Supplier Verification Program

(PDF | 0,05 MB)

U.S. Food and Drug Administration (FDA) plans to release its new Import Trade Auxiliary Communications System (ITACS) functionality.

The U.S. Food and Drug Administration (FDA) plans to release its new Import Trade Auxiliary Communications System (ITACS) functionality on Monday, September 18, 2017. To provide information regarding this new functionality the FDA is conducting three opportunities to join a webinar to learn about the following:

• An overview of current ITACS functionality
• Background and overview of the new ITACS account management functionality
• Creating an ITACS account
• Retrieving Notices of FDA Action from ITACS
• Managing ITACS account, users, and groups
• Where to find ITACS and ITACS account management resources

Current functionality does not require an account, and allows the trade community to check the status of entries with FDA data, the ability to submit entry documentation electronically, the ability to electronically submit the location of goods availability, and the ability to check the estimated laboratory analysis completion dates for entries which have been sampled.

The new account functionality will enable the electronic distribution of Notices of FDA Action via email and as downloads from within ITACS. This will allow for faster electronic receipt of Notices of FDA Action and the elimination of mailed paper copies.

More information can be found on FDA’s ITACS for Industry web page.

The dates, times, and WebEx registration links are provided below. To register, go to the link associated to the session and enter name and email address. A confirmation email will be sent with instructions for how to join the session.

Tuesday September 5, 2017, 10:00 AM – 12:00 PM EST
To register for Tuesday’s session:
Go to https://fda.webex.com/fda/k2/j.php?MTID=t5bc49a5cd9ddccf2a9940470801d44b5

Thursday, September 7, 2017 1:00 – 3:00 PM EST
To register for Thursday’s session:
Go to https://fda.webex.com/fda/k2/j.php?MTID=t88127c27b0a67eab7807ee1f2bc5e600

Monday, September 11, 2017 11:00 AM – 1:00 PM EST
To register for Monday’s session:
Go to https://fda.webex.com/fda/k2/j.php?MTID=t2a6757a6a1675814ac90b0fdf5e9b809

We encourage all companies that import FDA-regulated products to join one of the sessions to learn about this new electronic method by which to communicate with the FDA. Please contact your local Schenker brokerage office if you have questions regarding your entries subject to FDA requirements.

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FDA Outreach Webinars - Enhanced Shipment Status Notification System

(PDF | 0,17 MB)
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Relevant contact

Schenker, Inc.
Heather Burke
Director, Trade Services
1501 Hughes Way, Suite 300
Long Beach, CA 90810
United States

Phone: +1 (310) 221-3224

Mobile: +1 (419) 280-8886

Send email

U.S. Customs and Border Protection (CBP) will be implementing several changes to the reconciliation entry program as part of the conversion to the Automated Commercial Environment (ACE).

These changes will be deployed in January 2017 on a date yet to be determined by CBP. CBP will no longer enter a blanket flag in a participating importer’s profile, will no longer require an application to participate, and will require the electronic transmission of data that was previously submitted via a spreadsheet.

Importers currently participating in the reconciliation program should take immediate action to update their brokers regarding their entry summary flagging requirements.

For importers that require all entries to be flagged for reconciliation CBP previously set a blanket flag within its system. That flag eliminated the need for the broker to manually flag every entry summary at the time of transmission. These importers should now provide the instruction to their brokers to set their system profile to flag all entries.

For importers that require certain entries to be flagged (but not all), now is a great time to revisit those flagging criteria and communicate the requirements to all of their brokers.

Importers that wish to begin participating in the reconciliation program will no longer need to apply to CBP. However they will be required to have a continuous bond on file with a reconciliation bond rider.

Changes to the submission of the reconciliation entry will include the complete automation of the
data transmission. This eliminates the requirement to submit the line item spreadsheet as a paper
hardcopy and a soft copy on disc.

Some importers that have historically used the Importer Trade Activity (ITRAC) reports to identify
entries flagged for reconciliation and to have visibility to the line-item level detail for each
entry. Since CBP plans to eliminate ITRAC reports, these importers may wish to file in January
2017 a request for their calendar year 2016 data. Importers should prepare to utilize the reports
in the ACE portal.

If you are participating in the reconciliation program, please be sure to contact your Schenker
brokerage office by the end of December 2016 to provide entry summary flagging instructions. 

Last modified: 09.12.2016

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Changes to CBP Reconciliation Program

(PDF | 0,11 MB)

The Bioterrorism Act and Food Safety Modernization Act requires all domestic and foreign facilities that manufacture, process, pack, or hold food for human or animal consumption in the U.S. to register with the U.S. Food and Drug Administration (FDA).

FDA Food Facility Registration

(PDF | 0,10 MB)
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