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Téléchargements

Utilisez les liens ci-dessous pour trouver les documents dont vous avez besoin:

Un connaissement est un document délivré par un transporteur à un expéditeur, reconnaissant que des marchandises spécifiées ont été reçues à bord en tant que cargaison pour être transportées vers un lieu désigné pour être livrées au destinataire habituellement identifié.

Connaissement (PDF)

Connaissement - Format Excel (XLSX)

Un numéro d'entreprise est un identificateur de 15 caractères de votre entreprise.

Le numéro d'entreprise canadien comporte deux parties : Un numéro à neuf chiffres qui identifie votre entreprise et une partie de 6 caractères composée de lettres et de chiffres identifiant le compte de taxe particulier. Le numéro à neuf chiffres du numéro d'entreprise ne change jamais; la deuxième partie du numéro d'entreprise peut changer en fonction du compte de taxes auquel le numéro fait référence.

Demande de numéro d’entreprise canadien (PDF)

Certains documents généraux requis pour le dédouanement de base au Canada incluent la facture des douanes canadiennes et le certificat d’origine de l’ALENA (voir le menu latéral pour la copie du certificat d’origine).

Facture des douanes canadiennes (XLS)

Facture des douanes canadiennes (pdf)

Document pour le commerce international.

Un certificat d'origine est un document utilisé pour le commerce international. Il est traditionnellement indiqué le pays de provenance des marchandises expédiées. Cependant, dans un CO « l'origine » ne signifie pas le pays d'où proviennent les marchandises, mais le pays où les marchandises sont fabriquées.

Télécharger le Certificat d’origine ici. Un certificat d'origine de l'ALENA à télécharger est également inclus.

Certificat d’origine (DOCX)

Certificat d’origine (PDF)

ALENA – Certificat d’origine (XLS)

ALENA – Certificat d’origine (pdf)



Une facture commerciale est utilisée lors de l'expédition de marchandises soumises à des droits à l'international. Une description précise et complète des marchandises est nécessaire pour que les douanes s'assurent que les droits et taxes soient correctement évalués.

Vous trouverez ci-dessous un PDF interactif que vous pouvez remplir et imprimer sur le papier à en-tête de votre entreprise.

Facture commerciale – PDF

Formulaire de déclaration de pays multiple et unique disponible ici.

Cette section comprend un formulaire de déclaration de pays multiple et un formulaire de déclaration de pays unique à télécharger.

Déclaration de pays multiple (PDF)

Déclaration de pays unique (PDF)


Un document réglementaire, à la fois pour les États-Unis et le Canada, à télécharger.

Une déclaration d'exportation est utilisée à deux fins. En premier lieu, il sert de registre de recensement des exportations américaines. De nombreux rapports sont générés par le gouvernement en utilisant ces statistiques. Deuxièmement, parce que la désignation de licence d'exportation de la marchandise apparaît sur le formulaire, la DEE sert de document réglementaire.

Les formulaires de déclaration d’exportation pour les États-Unis et le Canada sont disponibles ici.

Déclaration d’exportation (Canada) (PDF)

Déclaration d’exportation (États-Unis) (PDF)

Document relatif au pays d’origine.

Dans certains pays, le processus d'obtention d'un certificat de commande peut être long, nécessitant des semaines voire des mois de délais administratifs. Pour rationaliser les transactions commerciales internationales, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) acceptera la déclaration d’origine d’un exportateur. La déclaration d'origine de l'exportateur doit être signée par l'exportateur dans le pays d'origine.

Déclaration d’origine de l’exportateur (PDF)

Documents pour les expéditeurs et les importateurs.

Tous les documents de cette section sont destinés aux expéditeurs et importateurs afin qu'ils remplissent les obligations légales et celles de DB Schenker.

La section suivante comprend les formulaires d'accord de libre-échange et de certificat d'origine.

Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord de libre-échange Canada-Chili, Certificat d’origine (PDF)

Accord de libre-échange Canada-Israël
Accord de libre-échange Canada-Israël, Certificat d’origine (PDF)


Document d'information d'expédition spécifique.

La lettre d'instructions de l’expéditeur (LIE) a pour objet de transmettre les informations d'expédition spécifiques de l'exportateur à Schenker of Canada Limited requises aux fins du contrôle des exportations.

Lettre d’instructions de l’expéditeur (PDF)