Dans le cadre du Plan d'action des douanes, l'ASFC a mis en place le Programme d'autocotisation des douanes (PAD).

Ce programme est une option commerciale progressive pour les clients qui investissent dans la conformité. Selon les principes de la gestion du risque et du partenariat, les importateurs préapprouvés qui importent des marchandises à faible risque au Canada en provenance des États-Unis, en utilisant des transporteurs et des chauffeurs préapprouvés, auront accès aux options de dédouanement et de production de rapports pour leurs marchandises.

DB Schenker peut vous aider à évaluer l'admissibilité et l'état de préparation de votre entreprise. Si le PAD est le programme approprié pour votre organisation, DB Schenker peut faciliter le processus de demande, ainsi qu'interagir et échanger des données commerciales avec l'ASFC en votre nom une fois que vous êtes devenu un importateur PAD.

Les services conseils en douane de DB Schenker peuvent vous aider à améliorer le profil de conformité de votre entreprise avec Douanes Canada. Notre équipe de professionnels peut vous assister dans les domaines de l'atténuation des risques, de la réglementation et du développement des processus internes des clients.

Nos conseillers commerciaux ont beaucoup d’expérience dans les secteurs des règlements douaniers et des nouvelles initiatives douanières. Ils sont en mesure de fournir une structure et un soutien nécessaires pour mettre en œuvre tout type de projet.

Nous avons l'expertise nécessaire en termes de commerce international pour vous aider avec les règles et les règlements commerciaux internationaux les plus complexes. Nos réseaux mondiaux nous permettent de vous fournir des informations nécessaires pour prendre des décisions d'affaires éclairées dans le monde entier.

DB Schenker offre une variété de services conseils par l'intermédiaire d'un groupe de services spécialisés.

Certaines de ces offres de services incluent, mais ne sont pas limitées à:

• Services de classification
• Décisions exécutoires
• Protestations/litiges
• Classement de réconciliation
• Évaluations
• Accords commerciaux/pays d’origine
• Développement général du programme de conformité
• Préparation d’IPO
• Services de tenue de dossier par un tiers
• Audits internes
• Programme d’autocotisation des douanes pour l’importateur

Le service d'aide à la vérification de DB Schenker est conçu pour aider votre entreprise à naviguer dans le processus d'audit avec succès. Nos conseillers commerciaux expérimentés travaillent en étroite collaboration avec votre entreprise pour vous aider à atteindre des résultats meilleurs que prévu, éliminant le potentiel de pénalités et d'amendes, ou la perturbation de vos activités quotidiennes.

Quand vous nous choisissez pour gérer votre audit, vous pouvez vous attendre à obtenir les services suivants :

• Avoir une équipe d'experts de votre côté. Nos professionnels ont une connaissance approfondie de la réglementation et des pratiques douanières. Ils sont toujours au courant des dernières mises à jour, pour que votre entreprise le soit aussi.
• Nous sommes votre lien avec les douanes. Nous assurerons la liaison avec les agents des douanes et préparerons la documentation en réponse aux demandes. Cela vous fait gagner du temps.
• Une meilleure protection face aux pénalités. Avec notre aide, les problèmes en suspens sont identifiés pour éviter d'éventuelles pénalités.
• Une évaluation rigoureuse qui améliore les résultats de votre audit. Nous examinons votre rapport d'audit final pour identifier les modifications à apporter à votre pratique commerciale.
• Nos conseillers commerciaux expérimentés peuvent vous aider à naviguer avec succès dans le processus d’audit, produisant souvent un résultat plus favorable que prévu. Que vous ayez été informé d'un audit imminent ou que vous ayez besoin d'aide pour un audit en cours, nous pouvons vous aider immédiatement.

Est-ce que vous prévoyez un audit? Contactez-nous pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons vous aider à rendre votre expérience aussi positive que possible.

Les consultants en douane de DB Schenker ont récupéré des millions de dollars en remboursements et ont permis aux importateurs d'économiser des millions de dollars en droits de douane et taxes pour nos clients. Nous pouvons montrer aux importateurs comment récupérer des milliers de dollars trop payés par inadvertance qu'ils ne savaient même pas qu'ils avaient - même sur un retard de quatre ans! Et, ils pourront économiser plus d'argent à l'avenir.

Non seulement nous aiderons les importateurs à récupérer les fonds perdus, mais nous pouvons aussi aider à récupérer des envois plus rapidement; les rendre admissibles aux options améliorées avec les douanes, tout en réduisant le risque de réévaluation des droits et des pénalités et intérêts connexes.

Au besoin, nous pouvons même porter l'affaire devant le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE). Au Tribunal, les Services conseils en douane de DB Schenker plaide plus de cas dans tous les secteurs de l'industrie que tous les autres consultants et courtiers réunis. Si nous ne gagnons, le client ne paie pas!

Programme de maintenance des Accords de libre-échange (ALE)

Un ensemble de solutions personnalisées conçues pour maximiser la capacité de votre entreprise à tirer profit de tous les accords de libre-échange du Canada (c'est-à-dire ALENA/CUSMA/USMCA, AECG, CPTPP, etc.).  Nos spécialistes en accords de libre-échange vous aideront à améliorer la conformité, à réduire et/ou à éliminer les droits de douane et à optimiser les possibilités de commerce transfrontalier.

Pour plus d'informations sur nos programmes, contactez-nous par courriel à ftacanada@dbschenker.com