Skip to content
DB SCHENKER logo DB SCHENKER logo


GCRA - Foire aux questions

Inscription & navigation dans le portail

Comment ouvrir une session ou s’inscrire au portail client de la GCRA?
Sur le portail client de la GCRA, il y a un lien intitulé « Ouvrir une session dans portail de la GCRA ». À partir de ce lien, vous pourrez sélectionner « CléGC » ou « Poursuivre vers un Partenaire de connexion ». Si c'est la première fois que vous ouvrez une session, le processus de création du profil personnel commencera automatiquement. Après avoir complété votre profil personnel, vous devrez choisir l’une des options suivantes :

  • Ouvrir une session pour votre entreprise dans le portail en tant que gestionnaire de compte
    d’entreprise.
  • Demander l’accès au compte d’entreprise de votre employeur en tant qu’employé(e).

Comment est-ce que j’inscris mon entreprise?
Après avoir ouvert une session et avoir créer un profil personnel dans le Portail client de la GCRA, vous aurez la possibilité d’inscrire votre entreprise. Afin de compléter le processus d’inscription d’une entreprise, vous aurez besoin d’avoir en main les renseignements suivants :

  • Numéro d’entreprise (NE-9)
  • Compte de programme d'importations-exportations (RM)
  • Relevé de compte ou Avis quotidien

Comment puis-je demander l'accès au compte d'entreprise de mon employeur?
Après avoir ouvert une session et avoir créer un profil personnel dans le portail client de la GCRA, vous aurez la possibilité de demander l’accès au compte d’entreprise de votre employeur. Vous devrez saisir le numéro d'entreprise à 9 chiffres de l'entreprise de votre employeur, ajouter un commentaire et soumettre votre demande. Vous recevrez un courriel lorsque votre demande d'accès aura reçu une réponse.

Une fois inscrit dans le portail client de la GCRA, si les informations sur l'entreprise sont incorrectes, peuvent-elles être corrigées dans le portail?
Avec la version 1, les importateurs et les courtiers en douane pourront voir les informations relatives à leurs activités dans le portail. Toutefois, en cas d'erreur dans les données, seules certaines modifications pourront être apportées dans le portail. Les mises à jour du compte utilisateur (coordonnées électroniques et téléphoniques) et la délégation de pouvoir peuvent être modifiées via le portail. Les renseignements sur l'entité juridique (c.-à-d. les changements de numéro d'entreprise ou de nom de société) devront être modifiés selon le processus actuel et mis à jour auprès de l'ARC.
 

Questions sur l'affinité d'enregistrement

Quel est le solde de votre dernier relevé de compte?
L'ASFC a apporté un changement pour permettre aux importateurs qui font appel à plusieurs courtiers d'entrer le montant de l'un des RdC de leur courtier en douane plutôt que d'avoir une valeur en dollars de la combinaison de toutes les RdC. 

C'est là que l'importateur/courtier en douane doit chercher le montant du RdC qui sera accepté pour l'enregistrement :

RdC de l’importateur : L'importateur utilise son propre RdC ou le courtier en douane utilise son RdC d'importateur lors de l'enregistrement dans le portail :

  • Additionnez les lignes « I. Total à payer par l'importateur » et « J. Total à payer par le courtier » pour obtenir le solde du RdC. Le système acceptera si le solde est positif.
  • Si le solde du RdC est nul, il faut remonter au(x) mois précédent(s) jusqu'à ce qu'un solde soit trouvé sur le RdC. Cependant, si un importateur fait appel à un ou plusieurs courtiers en douane pour recevoir le RdC, il doit vérifier le RdC de l'autre courtier en douane avant de remonter aux mois précédents (car pour une date donnée, même si l’un des RdC pour un NE15 donné n'est pas nul, l'utilisateur du Portail client doit entrer cette valeur). Si le RdC d'un importateur est nul mais il y a deux courtiers en douane pour le même importateur NE15, et que le RdC de l'un d'entre eux a une valeur non nulle pour cet, alors le système s’attendra à recevoir cette valeur.
  • Le système ACCEPTERA si un solde négatif (créditeur) est trouvé sur le RdC.
  • Un solde zéro (.00) ne sera pas accepté par le système.

RdC du courtier en douane : Le courtier en douane utilise son RdC pour fournir le solde à l'importateur ou il l’utilise pour trouver le solde pour son propre compte d'importateur.

  • Le courtier en douane peut rechercher le NE15 sur son RdC et utiliser la ligne « I. Total à payer par l'importateur ». Le système acceptera si le solde est positif.
  • Si l’importateur a plusieurs courtiers en douane, tout solde positif provenant d’un des courtiers en douane sera accepté.
  • Si le RdC montre un solde de zéro, remontez au(x) mois précédent(s) jusqu’à ce que vous trouviez un solde. Cependant si l’importateur a d’autres courtiers en douane, alors il devra vérifier avec chacun de ses courtiers en douane pour trouver un RdC dans les mois donnés qui n’a pas un solve de zéro.
  • Si un solde négatif est trouvé sur un RdC d’un des courtiers en douane, l’importateur peut essayer un autre courtier en douane ou utiliser les deux autres questions d’affinité.
  • Le système ACCEPTERA si un solde négatif (créditeur) est trouvé sur le RdC.
  • Un solde zéro (.00) ne sera pas accepté par le système.

Quel est le numéro de transaction et le montant total des droits et taxes d'une de vos transactions récentes?
Même si un montant de 0,00 ne peut pas être entré pour la question relative au RdC avant le 19 juin 2021, il peut être utilisé avec un numéro de transaction, fournit par la GCRA, pour la question d’affinité. Le courtier en douane/importateur doit fournir le total des droits et taxes sur le formulaire B3-Champ51 pour ce numéro de transaction; lorsque cela est demandé. Un montant de 0,00 $ est accepté.

Quelle est la valeur exacte de votre dernier paiement?
Lorsque vous choisissez la question du paiement comme l'une des questions d'affinité, il doit s'agir du montant exact du paiement le plus récent enregistré dans le système de l'ASFC. Veuillez noter qu'il peut y avoir un délai de 7 jours pour que certains paiements soient « affichés » à l'ASFC une fois le paiement effectué. Si deux courtiers en douane et un importateur ont tous effectué des paiements le même jour, le montant du dernier paiement sera enregistré dans le système de l’ASFC.

Délégation des pouvoirs

Lorsqu'un importateur délègue ses pouvoirs à un « courtier en douane », est-ce que chaque personne faisant partie de l’équipe du courtier en douane accédant au portail ou soumettant une DDC doit s'inscrire et créer un compte?
Toute personne souhaitant accéder au portail client de la GCRA devra s'inscrire et créer un compte utilisateur et se voir déléguer les pouvoirs appropriés par son employeur. Les soumissions de DDC peuvent être effectuées via le Portail client ou l'ÉDI. Par conséquent, si vous avez l'intention de soumettre une DDC par ÉDI, vous n'aurez pas nécessairement besoin d'un compte d'utilisateur du portail. Un importateur ne délègue pas les pouvoirs à des employés individuels, il les délègue au compte d'entreprise du courtier en douane par l'intermédiaire du gestionnaire du compte d'entreprise (GCE). Ainsi, à moins que vous ne soyez un GCE, l'importateur ne vous déléguera pas de pouvoirs à titre individuel.

Y aura-t-il des restrictions quant au nombre d'utilisateurs auxquels on peut accorder un accès délégué à un compte d'entreprise dans le portail?
Non. Il n'y a aucune restriction quant au nombre d'utilisateurs auxquels on peut accorder un accès délégué.

Gérer l'accès des employés

Comment est-ce que je supprime un(e) employé(e) de mon entreprise/programme?
Sous « Configurer mon portail » dans le menu, allez à « Gérer les employés ». Sur cette page, trouvez l'employé(e) que vous souhaitez supprimer et cliquez sur supprimer.

Comment puis-je modifier les droits d'accès d'un de mes employés?
Pour modifier les droits d'accès d'un employé, naviguez dans le menu « Configurer mon portail - Gérer les employés ». Sur cette page, trouvez l'employé(e) que vous souhaitez modifier et cliquez sur « Modifier ».

Comment puis-je gérer les demandes d'accès des employés en attente?
Pour gérer une demande d'accès d'un(e) employé(e) en attente, allez à « Configurer mon portail - Gérer les employés » dans le menu. À partir de cette page, accédez à l'onglet des demandes d'accès pour gérer les demandes d'accès en attente. À partir de cet onglet, vous pouvez afficher, approuver ou refuser les demandes d'accès des employés.

Gérer les relations d’affaires

Comment mettre fin à une relation d'affaires avec un prestataire de services tiers?
Pour donner une date d’expiration à une relation d'affaires, naviguez jusqu'à « Configurer mon portail - Gérer les relations d'affaires » dans le menu. Sur cette page, cliquez sur les détails de la relation d'affaires que vous souhaitez modifier. Sur la page « Détails de la relation d'affaires », sélectionnez la date souhaitée comme date d'expiration. La relation d’affaires expirera à 23 h 59 min 59 s de la date sélectionnée.

Comment modifier l'accès d'un prestataire de services tiers?
Pour modifier l'accès d'un prestataire de services tiers, cliquez sur « Configurer mon portail - Gérer les relations d'affaires » dans le menu. Sur cette page, cliquez sur les détails de la relation d’affaires que vous souhaitez modifier. Sur la page des « Détails de la relation d'affaires », cliquez sur le bouton « Modifier » à côté du résumé des accès.

Comment gérer mes demandes de relations d'affaires en attente?
Pour gérer les demandes de relations d'affaires en attente, allez dans le menu « Configurer mon portail - Gérer les relations d'affaires ». À partir de cette page, accédez à l'onglet des demandes reçues pour approuver, rejeter ou afficher les détails des demandes d'accès en attente.

Gérer les groupes de clients

Que sont les groupes de clients et comment les créer/gérer?
Les groupes de clients sont utilisés par les prestataires de services tiers (p. ex. des courtiers en douane) pour affecter efficacement des employés, ayant un rôle d'utilisateur unique, à un grand nombre de clients (p. ex. des importateurs). Seuls les gestionnaires de comptes d’entreprise peuvent créer et gérer un groupe de clients en raison de leur niveau d'accès automatique à toutes les relations d’affaires établies.

Pour créer et gérer vos groupes de clients, naviguez dans le menu « Configurer mon portail - Gérer les groupes de clients ».
Lors de la création d'un groupe de clients, seuls les clients qui n'ont pas encore été associés à un groupe peuvent être ajoutés au nouveau groupe.

En créant un groupe de clients et en affectant un employé à ce groupe, l'employé se voit attribuer le rôle d'utilisateur par défaut désigné pour chaque compte client du groupe.

Comment ajouter des clients à un groupe de clients?
Seuls les gestionnaires de comptes d'entreprise peuvent affecter des employés à un groupe de clients en raison de leur niveau d'accès automatique à toutes les relations d'affaires établies.
Pour affecter un employé à un groupe de clients, accédez à l'option « Configurer mon portail - Gérer les employés » dans le menu. Après avoir sélectionné un employé et choisi de modifier son accès, sélectionnez le groupe de clients souhaité et attribuez-lui un rôle par défaut.

Remarque 1 : Les employés peuvent être affectés à aucun ou plusieurs groupes de clients.

Remarque 2 : Le rôle par défaut d'un(e) employé(e) sera annulé par toute modification de son rôle d'utilisateur lors de la sélection d'une entreprise spécifique pour laquelle il faut gérer l'accès. Le rôle par défaut restera.

Gestion des documents

Comment puis-je modifier les informations de mon profil d'entreprise?
Vous pouvez consulter votre profil d'entreprise sur le portail client de la GCRA en naviguant vers « Comptes et profils - Profil d'entreprise » dans le menu.

Vous ne pouvez pas apporter de modifications à votre profil d'entreprise par le biais du portail client de la GCRA. Pour effectuer des changements, contactez les services de soutien à la clientèle.

Comment puis-je modifier les informations de mon profil personnel?
Pour apporter des modifications à votre profil personnel, sélectionnez « Comptes et profils - Profil personnel » dans le menu.

Comment puis-je modifier les informations de mon compte de programme?
Vous ne pouvez pas apporter de modifications au profil de votre compte de programme par l'intermédiaire du portail client de la GCRA. Pour apporter des changements, communiquez avec les services de soutien aux clients.

Vous pouvez consulter votre profil de compte de programme sur le portail client de la GCRA en naviguant vers « Comptes et profils - Profil d'entreprise » dans le menu.

Gestion des affaires, des programmes et des profils personnels

Comment ajouter des pièces justificatives pour les arrêts, les déclarations, les recours, etc.
En haut de chaque page, vous verrez « Téléverser un document ». À partir de cette page, vous pouvez ajouter des pièces justificatives en faisant référence à l'affaire/au numéro de référence pour lequel elles sont téléversées.

Paiements

Comment puis-je consulter ou effectuer un paiement sur le solde de mon compte?
Pour effectuer un paiement sur votre compte, cliquez sur « Informations financières - Historique des transactions » dans le menu. À partir de cette page, vous pouvez consulter et effectuer un paiement sur le solde d'un compte.

Comment puis-je appliquer un crédit de compte pour compenser une transaction spécifique?
Pour appliquer un crédit de compte afin d'annuler une transaction spécifique, sélectionnez « Paiements - Appliquer un crédit » comme paiement dans le menu.

Comment configurer un débit préautorisé (DPA)
Pour configurer le DPA, allez à « Paiements - Débit préautorisé » dans le menu.

Comment consulter mon relevé de compte?
Pour consulter un relevé de compte (RdC), allez à « Informations financiers – Relevé de compte » dans le menu.

Rulings

Comment créer une nouvelle demande de décision?
Pour demander une nouvelle décision, cliquez sur « Décisions – Décisions » dans le menu. Sur cette page, cliquez sur le bouton « Demander une nouvelle décision » pour commencer une nouvelle demande.

Puis-je retirer une demande de décision que j'ai soumise?
Oui, vous pouvez retirer toute demande de décision en cours. Pour ce faire, sur la page « Décisions », sélectionnez la décision que vous souhaitez retirer et cliquez sur « Retirer ».

Estimation des droits et taxes

Puis-je estimer mes droits et taxes dus pour un bien par le biais du portail client de la GCRA?
Oui. Vous pouvez utiliser le calculateur de droits et taxes pour estimer les droits et taxes que vous devrez payer pour une bien. Vous trouverez cet outil en naviguant vers « Déclaration - Estimateur de droits et taxes » dans le menu.

Dois-je connaître le numéro de classification des marchandises (code SH) pour estimer les droits et les taxes?
Non. Vous pouvez utiliser l'outil « Aidez-moi à classer » pour vous aider à classer les marchandises que vous
présentez. Il est important de savoir que cet outil n'est pas toujours précis et qu'il n’agit que comme guide pour
vous aider dans votre classification.

Relevé de compte (RdC)

Le relevé de compte (RdC) sera-t-il disponible pour le courtier en douane par le biais d'EDI?
Le RdC de l'importateur sera mis à la disposition de toute partie ayant l'autorisation déléguée de le consulter ou de le télécharger sur le portail. Cependant, pour qu'un courtier en douane puisse la recevoir par ÉDI, il devra obtenir l'autorisation de l'importateur et être configuré avec l’USTCC, comme c’était le cas avant la GCRA.

L'autorisation du RdC sera-t-elle maintenue dans la GCRA?
Cette question a été posée à l'ASFC, nous attendons une réponse.

Plus d'un courtier en douane pourra-t-il recevoir le RdC, contrairement à la pratique actuelle d'un seul courtier?
Cette question a été posée à l'ASFC, nous attendons une réponse.

Le relevé de compte sera-t-il disponible en Excel?
Non, le modèle actuel est protégé par PDF ou ÉDI.

Pénalités de comptabilisation en retard

Les pénalités de comptabilisation en retard apparaîtront-elles sur l'avis quotidien (AQ) de l'importateur?
Oui. Elles apparaîtront sur l'AQ de l'importateur et figureront sur le relevé de compte.

Sécurité financière - comptabilisation d120 - cautionnements douaniers et mainlevée avant paiement (MAP)

La TPS sera-t-elle incluse dans le calcul de la sécurité financière?
Oui. Le montant de la garantie déposée au compte d'un importateur les droits et taxes (TPS), ainsi que les intérêts, les ajustements, les confiscations constatées et les frais de la LMSI seront inclus. Le cautionnement garantira les frais de pénalité, mais les pénalités ne sont pas utilisées dans le calcul du montant du cautionnement requis pour couvrir le compte.

Tous les importateurs seront-ils tenus de déposer une garantie de mainlevée avant les privilèges de paiement?
Tous les importateurs devront déposer une garantie pour participer au programme de MAP. S'il s'agit d'un cautionnement, le montant de la garantie exigée doit être égal ou supérieur à 50 % des comptes mensuels les plus élevés que l'importateur doit payer à l'ASFC au cours de la période de 12 mois la plus récente, soit du 25 au 24 juillet, sous réserve d'un minimum de 25 000 $. Si vous déposez un cautionnement en espèces, le montant de la garantie doit être égal ou supérieur à 100 % des comptes mensuels les plus élevés que l'importateur doit payer à l'ASFC au cours de la période de 12 mois la plus récente, soit du 25 juillet au 24 juillet, sans minimum.

Les importateurs dont les dépenses mensuelles sont inférieures à 5 000 dollars sont-ils également tenus de déposer une garantie de mainlevée avant le paiement?
Oui. Voir la réponse ci-dessus sur la sécurité de l'affichage pour maintenir les privilèges de la MAP.

Le plafond de 10 millions de dollars sera-t-il maintenu?
Oui. Le plafond de 10 millions de dollars actuellement en place sera maintenu.

Quelles options de paiement seront disponibles après la mise en œuvre de la GCRA?
L'option de débit préautorisé (DPA), avec une limite de 99 millions de dollars, sera le mode de paiement privilégié mais d'autres modes de paiement électroniques seront également acceptés, notamment les paiements par carte de débit et de crédit. La limite pour les paiements par carte de crédit est de 4 999,99 $. Pour les paiements par débit, la limite fixée par l'ASFC est de 100 000 $, et de 100 millions de dollars pour les paiements par DPA, mais les limites sont en définitive fixées par l'institution financière.

Peut-on effectuer plusieurs paiements par carte de crédit pour couvrir un seul montant dû?
Oui. Plusieurs transactions par carte de crédit peuvent être effectuées pour couvrir les paiements dépassant la limite de 4 999,99 $ de la carte de crédit.

Les données resteront-elles dans le portail pendant six ans?
Oui. Les données resteront dans le portail pendant six ans, plus les données actuelles.

Version 2 de la GCRA (à déterminer)

Déclaration en détail commerciale (DDC)

Serai-je en mesure de soumettre mes documents de mainlevée par le biais du portail client de la GCRA?
La documentation relative à la mainlevée ne fait pas partie du champ d'application de la GCRA. Cependant, vous serez en mesure de préparer et de soumettre une DDC (Entrée actuelle de « type C ») entièrement remplie dans le Portal client de la GCRA et de présenter le colis pour la mainlevée au port.

Est-ce que tout le monde peut soumettre une DDC?
Une nouvelle déclaration en détail commerciale (DDC) sera introduite avec la version 2 de la GCRA. La DDC peut être soumise par échange de données informatisées (ÉDI) ou par le portail client de la GCRA. Seuls les importateurs et les courtiers en douane agréés délégués seront autorisés à soumettre une DDC.

Quels éléments de données seront utilisés pour valider si une DDC a été soumise dans GCRA pour une transaction validée? Est-ce que ce sera le numéro de transaction à 14 chiffres + le numéro de l'importateur?
Le numéro de transaction figurant sur la DDC continuera à être utilisé pour acquitter le numéro de transaction figurant sur la mainlevée.

Comment l'ASFC saura-t-elle qu'elle doit s'attendre à recevoir les informations de comptabilisation de l'importateur plutôt que du courtier en douane qui a déposé le dédouanement?
L'ASFC s'attendra à recevoir la DDC dans le délai prévu (maximum de 5 jours ouvrables après la mainlevée) de la part de l'importateur ou d'un courtier en douane agréé délégué, peu importe qui a soumis les documents de mainlevée.

Un nouvel importateur aura-t-il besoin d'un compte dans le Portail client de la GCRA pour remplir une DDC de type C afin d'obtenir la mainlevée dans un bureau de l'ASFC?
L'importateur, ou son courtier en douane, devra avoir accès au Portail client de la GCRA pour préparer une DDC de « type C » dûment remplie afin d'obtenir la mainlevée de ses marchandises (entrée actuelle B3 de « type C » « en espèces »). Cette option ne sera pas disponible via l'ÉDI. Un poste de travail disponible sera disponible au point d'entrée qui permettra à l'importateur ou au courtier en douane d'accéder à son compte du portail pour préparer la DDC (l'importateur ou le courtier en douane peut également remplir et imprimer la déclaration pour le traitement de l'arrivée des marchandises à l'avance pour éviter de remplir la DDC au bureau de l'ASFC).

Corrections et ajustements

Qui peut accéder à une transaction pour la corriger avant le paiement?
Seuls l'importateur et le courtier en douane agréé qui ont soumis une DDC auront accès pour effectuer une correction avant la date d'échéance du paiement. Toutefois, si l'importateur supprime l'accès délégué entre la soumission de la DDC et la date d'échéance du paiement, seul l'importateur aura accès pour effectuer une correction.

Si un importateur apporte une correction à une DDC (avant la date d'échéance du paiement), le déclarant initial (p. ex. un courtier en douane) recevra-t-il un avis indiquant que l'entrée a été révisée?
Non. Le courtier en douane ne recevra pas d'avis. L'importateur devra informer son courtier en douane qu'un changement a été effectué.

Quels éléments de données peuvent être corrigés sur la DDC? Faut-il faire autre chose que de déposer la nouvelle version?
La plupart des éléments de données, à l'exception du numéro d'entreprise et du numéro de transaction, peuvent être effectués jusqu'à la date d'échéance du paiement. Si la correction entraîne un ajustement à la baisse de la DDC, l'ASFC peut exiger des documents complémentaires. Si tel est le cas, ils devront être téléversés dans le portail.

Qui est responsable de s'assurer que le point de départ d'un ajustement est la bonne version si le Portail client ne met pas à jour les inconvénients et les demandes globales actuelles?
Cela ne change rien. Un ajustement doit être effectué par rapport aux données les plus récentes.

Questions générales

Tous les clients de l'ASFC doivent-ils avoir un compte dans le portail client de la GCRA?
Tous les clients doivent avoir un compte dans le Portail client de la GCRA et doivent lier un compte d'utilisateur du Portail client à leur compte d'entreprise.

Les données seront-elles conservées dans le portail pendant six ans?
Oui. Les données resteront dans le portail pendant six ans, plus les données actuelles.

Est-ce qu’il y aura un délai d'attente dans le portail de la GCRA en cas d'inactivité et une fonction de sauvegarde automatique des informations saisies par l'utilisateur en cas de déconnexion forcée de son compte?
La GCRA s'alignera sur un délai d'ouverture d'authentification unique de 20 (vingt) minutes sans aucune frappe de touche. Il y a également une limite de 8 (huit) heures pour être connecté avant d'être invité à se connecter à nouveau. La GCRA examine la fonction de sauvegarde automatique pour la saisie des données.


Sources utilisées :

  1. Foire aux questions (FAQ) de l'ASFC
  2. SCCD : FAQ pour en savoir plus sur la GCRA